Comme le précise la loi n°65-557 dans son article 9, chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes à condition de ne porter atteinte ni à ses voisins ni à la destination de l’immeuble. Si vous êtes en conflit avec un autre copropriétaire (pour des troubles du voisinage, par exemple), efforcez-vous, dans un premier temps, de résoudre le problème à l’amiable plutôt que d’aller devant les tribunaux. En clair, mettre en oeuvre une procédure judiciaire est à la fois long et coûteux. En faisant l’économie d’un procès, vous accélérerez le dénouement de la crise et éviterez de devoir payer des frais de justice.

Si l’un des copropriétaires ne respecte pas le règlement de copropriété, il est possible d’en informer le syndic. Ce dernier adressera alors au contrevenant une lettre le mettant en demeure de se conformer au règlement. Dans les 30 jours qui suivent, si la situation n’a toujours pas été régularisée, une résolution visant à faire respecter le règlement de copropriété pourra être adoptée lors d’une assemblée générale. Un médiateur pourra également être saisi.

À mi-chemin entre le règlement à l’amiable et la procédure judiciaire, la désignation d’un médiateur pourra contribuer à débloquer la situation. À la fois indépendant et impartial, le médiateur aidera - gratuitement - les parties à trouver un terrain d’entente. Parce que la médiation doit résulter d’une démarche volontaire, les deux parties sont libres de se retirer du processus à tout moment et de refuser la solution qui leur sera proposée.

Si toutes vos tentatives pour désamorcer le conflit ont échoué, vous n’avez plus d’autre choix que de saisir le juge. Prenez soin de vous adresser à la juridiction compétente. Jusqu’à 10 000 € de litige et en cas de troubles du voisinage, c’est le tribunal d’instance du lieu où se trouve la copropriété qui est compétent. Au-delà de 10 000 € et en cas de litige concernant le règlement de copropriété, l’affaire sera du ressort du tribunal de grande instance. Dans tous les cas, veillez à ce que les délais de prescription ne soient pas écoulés.
Attention, si un copropriétaire justifiant d’un préjudice personnel peut exercer - sans devoir obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires - une action individuelle contre un autre copropriétaire dont les agissements sont à l’origine du conflit, un copropriétaire auquel aucun préjudice n’a été causé est tout de même en droit d’exiger que le règlement de copropriété soit respecté.

 

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