Locataire : que devez-vous payer (impôts, charges, réparations) ?
Publié le 06/08/2018
Locataire : que devez-vous payer (impôts, charges, réparations) ? |
Frais d’ascenseur, taxe d’habitation, réparation de la chaudière… Lorsque l’on est locataire de son logement, il est parfois difficile de savoir si telle ou telle dépense est à sa charge ou à celle de son propriétaire… No stress, ce qui suit vous aidera à vous y retrouver !
1. Taxes à la charge du locataire Taxe d’habitation:
C’est à vous de payer la taxe d’habitation si vous occupiez le logement au 1er janvier de l’année en cours. Au cas où vous déménageriez en cours d’année, vous devriez tout de même payer l’intégralité de la somme due au titre de votre ancien logement. Il ne pourra cependant rien vous être demandé pour votre nouvelle habitation. Enfin, la loi ne l’y oblige pas mais votre bailleur peut convenir avec vous d’un paiement au prorata de l’occupation du logement. Redevance télé: La charge de payer la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé) vous incombe à la double condition que :
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): C’est à votre propriétaire de s’acquitter du paiement de la taxe due au titre du ramassage des déchets ménagers. Cette taxe étant « récupérable », son montant vous sera toutefois refacturé. Taxe de balayage: Prévue à l’article 1528 du Code Général des Impôts (CGI), cette taxe – facultative – compte parmi les charges récupérables. 2. Dépenses de travauxEn tant que locataire de votre logement, vous ne pouvez être tenu(e) qu’au paiement des frais d’entretien courant et des petites réparations (aussi appelées « réparations locatives »). Votre bailleur ne saurait vous facturer le remplacement d’un équipement dont le coût dépasserait celui de sa réparation. Une liste - non exhaustive – des « menus travaux » visant à maintenir le logement et ses équipements en bon état est fournie par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Sont ainsi à votre charge :
3. Charges locativesEn plus de votre loyer, vous devez payer des charges locatives à votre propriétaire. Provisionnées en début d’année, elles feront l’objet d’une régularisation si l’estimation qui en a été faite ne correspond pas aux dépenses réelles. Listées le décret de 1987, la plupart des charges sont récupérables. Après s’être acquitté de leur paiement, votre bailleur pourra notamment vous demander le remboursement des :
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